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Tous les formulaires proposés
en téléchargement sont également accessibles
sur le site
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
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Néanmoins, il vous est possible de les
demander directement à nos services.
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Autorisations d'occupation du sol - Permis de construire
 Attention deux nouveaux formulaires pour les déclarations préalables
Formulaire de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Formulaire de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
L'ancien formulaire existe toujours et peut-être utilisé pour tout type de projet soumis à déclaration préalable, en particulier les plus complexes.
Formulaire de déclaration préalable - Notice
Annexe pour les ravalements de façades : choix des teintes
Demande de permis de construire ou permis d'aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Demande de permis de construire modificatif
Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement de travaux
Expropriation aliénation d'un bien
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme - Notice
Renseignement d'urbanisme
Demande
de certificat d'urbanisme
Renseignements d'urbanisme. Mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état
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